La santé de la procréation est un droit de la personne
En 1994, la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) a souligné l’importance de l’adolescence pour la santé sexuelle et de la procréation tout au long du cycle de vie. Elle a aussi, pour la première fois dans le cadre d’un accord international, reconnu que les adolescents ont des besoins de santé particuliers qui diffèrent considérablement de ceux des adultes et a souligné que l’égalité entre les sexes est une composante essentielle des efforts menés pour répondre à ces besoins. Le programme d’action de la CIPD invite les gouvernements et les systèmes de santé à mettre en place, étoffer ou ajuster des programmes visant à satisfaire aux besoins des adolescents en matière de santé sexuelle et de la procréation, à respecter les droits à la vie privée et à la confidentialité, et à faire en sorte que les attitudes des prestataires de soins de santé ne limitent pas l’accès des adolescents à l’information et aux services. Il exhorte en outre les gouvernements à écarter tous les obstacles (lois, règlements ou coutumes sociales) qui empêchent les adolescents d’avoir accès à l’information, à l’éducation et aux services dans le domaine de la santé en matière de procréation.
La session extraordinaire de l’Assemblée générale tenue en 1999, CIPD+5, a reconnu le droit des adolescents à bénéficier des meilleurs conditions possibles en matière de santé, et à cette fin l’obligation de fournir des services bien choisis, ciblés, facilement utilisables et accessibles permettant de répondre avec efficacité à leurs besoins dans le domaine de la santé sexuelle et de la procréation, notamment en ce qui concerne l’éducation relative à la santé de la procréation, l’information, les services d’assistance et les stratégies de promotion de la santé. (Principales mesures pour la poursuite de l’application du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement, paragraphe. 73)
L’article 24 de la Convention relative aux droits de l’enfant affirme que les enfants ont le droit de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de soins de santé, y compris l’éducation à la planification familiale et les services connexes (ce droit était également reconnu par des conventions et conférences antérieures).
En juin 2003, le Comité de l’ONU chargé de contrôler l’application de la Convention a précisé : « Les Etats parties doivent fournir aux adolescents l’accès à l’information en matière de reproduction et de sexualité, y compris concernant la planification familiale et les contraceptifs, les dangers de la grossesse précoce, la prévention du VIH/sida, la prévention et le traitement des IST. En outre, les Etats parties doivent assurer l’accès à la formation appropriée, quelle que soit la situation de la famille et indépendamment d’un assentiment préalable des parents ou gardiens. »
La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) soutient le droit des femmes à l’information et aux services relatifs à la santé en matière de procréation, ainsi qu’à l’équité dans la prise de décisions en matière de reproduction et les questions d’hygiène sexuelle. En 1999, le Comité qui supervise l’application de ce traité a invité les Etats signataires à admettre que, partout où la Convention emploie le mot « femmes », il s’applique aussi bien aux filles et aux adolescentes.
Texte tiré d’UNFPA, 2003, Etat de la population mondiale 2003, investir dans la santé et les droits des adolescents. New-York : UNFPA.
